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Les Démarches Administratives

Carte d’identité (Durée de validité : 15 ans)

Ces délais comprennent le délai de fabrication des CNI à l’usine de Limoges qui est de 3 semaines, celui des passeports, à l’imprimerie nationale de Douai, qui est d’une dizaine de jours. Ces délais de fabrication sont incompressibles.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures qui restent valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez -vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations

Janzé, les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport se font uniquement sur rendez-vous

Les demandes de carte d’identité doivent se faire uniquement dans une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (selon les mêmes modalités que les demandes de passeports).

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

1- Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
N'oubliez pas d'imprimer cette pré-demande ou de noter le numéro de correspondant
La pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté

2- Prenez rendez-vous dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes

3- Rassemblez toutes les pièces justificatives et présentez-vous au guichet de la mairie pour le dépôt du dossier et la prise d’empreintes digitales

4- Retirez votre carte d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande (toute personne majeure est tenue de retirer elle-même sa carte nationale d’identité). A Janzé des créneaux spécifiques sont dédiés aux remises des titres d’identité : du lundi au vendredi de 10h45 à 12h et de 15h45 à 17h et le samedi matin de 10h45 à 12h (sans rendez-vous).

Passeport majeur (Durée de validité : 10 ans)

La préfecture ne délivre plus de passeport d’urgence hormis impératifs humanitaires ou médicaux, ou raisons professionnelles dûment justifiées qui sont obligatoirement soumis à l’arbitrage de M. le Secrétaire général.
Le formulaire de demande rempli et signé par le demandeur,
– une photo d’identité,
– Un timbre fiscal de 86 €,
– Une copie intégrale d’acte de naissance du demandeur,
– Une facture d’eau, taxe habitation pour justification du domicile datant de moins de trois mois,
– Photocopie de la carte d’identité (pour prouver la nationalité française),
– L’ancien passeport

Passeport mineur (Durée de validité : 5 ans)

Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal,
Une photo d’identité,
Un timbre fiscal de 42 €UROS (17 €pour les moins de 15 ans),
Une copie intégrale d’acte de naissance du demandeur,
Un justificatif récent du domicile du représentant légal (daté de moins de 3 mois),
Photocopie de la carte d’identité du demandeur et du représentant légal,
L’ancien passeport
• Pour le majeur résidant chez ses parents, fournir une copie de la carte d’identité de l’hébergeant et une lettre attestant l’hébergement
Commune de délivrance : JANZE ou LA GUERCHE DE BRETAGNE ou CHATEAUGIRON ou BAIN DE BRETAGNE ou RENNES.

Carte grise

Vous pouvez déposer vos demandes de carte grise à la Mairie au lieu d’aller à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation en lettre recommandé à votre domicile.
– Certificat de vente,
– Demande de carte grise complétée et signée,
– Un chèque ou un mandat-lettre du montant des droits à Payer,
– Pour les véhicules de plus de 4 ans : le dernier contrôle technique,
– En cas de changement de département, un certificat de non-gage daté de moins d’un mois, (il peut être obtenu par internet sur le site www.bretagne.gouv.fr – carte grise – Certificat de situation administrative en ligne)
– Une pièce d’identité du ou des demandeurs
– Un justificatif de domicile

Certificat de non-gage via Téléc@rtegrise

Téléc@rtegrise est un téléservice mis en place par le ministère de l’intérieur pour vous permettre d’obtenir gratuitement un certificat de non-gage de votre véhicule, sans avoir à vous déplacer en préfecture.Ce document, qui atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci. Saisie d’une demande de certificat de situation : www.interieur.gouv.fr

Inscription sur la liste électorale (avant le 31 décembre)

Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales ou modifier leur inscription doivent déposer leur demande en mairie jusqu’au 31 décembre au plus tard, munies de pièces justificatives. Les jeunes majeurs, inscrits d’office, sont encouragés à se présenter à leur mairie pour s’assurer que leur inscription a bien été prise en compte.
Personne n’habitant pas la commune : paiement obligatoire de 5 années consécutives taxes locales
Inscription jusqu’au 31 décembre.
Pièce(s) à fournir :
– Carte nationale d’identité
– Justificatif de domicile récent ou attestation paiement taxe locale

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la Mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
Effets du recensement :
Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

La carte européenne d’assurance maladie

Vous partez en vacances dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse ? Pour des vacances en toute tranquillité, pensez à vous procurer la carte européenne d’assurance maladie.
La prise en charge de vos soins
Valable un an, la carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie et permet la prise en charge de vos frais médicaux, selon la législation en vigueur du pays dans lequel vous vous trouvez. Cette carte est nominative et individuelle, chaque membre de votre famille doit avoir la sienne (y compris vos enfants de moins de 16 ans).
Comment l’obtenir ?
Demandez-la au minimum, deux semaines, avant votre départ :
 sur www.ameli.fr, en vous connectant à votre compte ameli,
 en contactant la CPAM d’Ille-et-Vilaine, au 36 46.
Si vous partez dans moins de quinze jours, la CPAM peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois.
Et sur place…
Si besoin, vous présentez votre carte européenne d’assurance maladie (ou votre certificat provisoire) chez le médecin, le pharmacien, et dans les hôpitaux du service public.
Selon le pays dans lequel vous séjournez :
 Soit vous n’avez pas besoin de faire l’avance des frais médicaux
 Soit vous payez les soins, puis vous êtes remboursé sur place, par l’organisme de sécurité sociale du pays.
Plus d’informations sur www.ameli.fr

Déclaration de chiens dangereux

Tout propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit se présenter à la mairie du domicile pour déclarer son chien. Ces déclarations sont obligatoires.
Où s’adresser : mairie du domicile Pièces à fournir :
– Pour le propriétaire d’un chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque), par exemple : Pit-bulls, Mastiff, Boer bull, …
Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage) Attestation d’assurance en cours de validité Attestation de vaccination antirabique en cours de validité Certificat de stérilisation
– Pour le propriétaire d’un chien de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense), par exemple : Rottweiler, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, …
Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage) Attestation d’assurance en cours de validité Attestation de vaccination antirabique en cours de validité

Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser : demande à adresser par courrier à Casier judiciaire national, 44 317 Nantes Cedex 3 ou par fax au 02 51 89 89 18 en précisant votre identité et votre adresse.
Vous pouvez également faire la demande en ligne sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr

Débits de boissons temporaires

Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l’autorisation du Maire.

L’autorisation délivrée ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique :

  • 1er groupe : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,…
  • 2ème groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association. L’exploitation des débits de boissons temporaires ne peut être autorisée que jusqu’à 2 heures au plus tard.

Chaque demande doit mentionner :

  • le type de manifestation
  • sa localisation
  • sa durée
  • les horaires d’ouverture du débit de boissons
  • les types de boissons concernées.

Où s’adresser : La demande écrite doit parvenir à la Mairie, à l’attention de Madame le Maire, au moins un mois avant la manifestation.

Recherches généalogiques

Les actes d’état civil de moins de 75 ans sont détenus par le service d’état-civil et peuvent être demandés par les personnes autorisées : En Mairie sur présentation de justificatifs (pièce d’identité + livret de famille) Les actes de plus de 75 ans relèvent du service des archives et sont consultables aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine situées au 1 rue Jacques Léonard, 35000 Rennes. Tél : 02 99 02 40 00. Vous pouvez consulter certaines archives en ligne sur le site internet des archives départementales. Stop pub Réduisons vite nos déchets, ça déborde Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, œuvrer au quotidien pour limiter la croissance constante de la quantité de déchets que nous produisons. Chaque année, un million de tonnes de courriers non adressés Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, des publicités, ou des journaux gratuits. Ces courriers non adressés correspondent en moyenne chaque année à 40 kg par foyer. Les publicités des grandes surfaces représentent 58% de ces quantités, les journaux gratuits d’annonces 18%, le commerce local14%, le reste correspond aux services et aux publications des collectivités locales. Moins de prospectus dans sa boîte aux lettres, c’est possible Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés non adressés, et désirent ne plus les recevoir dans leur boîte, il est possible d’apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Ces autocollants mentionnent en général le souhait de continuer à recevoir l’information de sa collectivité.

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